Mentions légales et confidentialité

Dernière mise à jour : [date de publication]

1. Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.gfp.asso.fr/ est édité par :

Groupe Français d’Études et d’Applications des Polymères
(GFP)
Association à but non lucratif régie par les articles 21 à 79
du Code civil local d’Alsace-Moselle
Inscrite au Registre des associations du Tribunal d’instance de
Strasbourg depuis le 26 février 1971
Association reconnue d’utilité publique le 9 mai 1990

Siège social

Institut Charles Sadron – CNRS UPR 22
23 rue du Loess – BP 84047
67034 Strasbourg Cedex 2 – France

Téléphone : +33 (0)3 88 41 40 00 (standard de l’Institut Charles Sadron — numéro propre au GFP à confirmer par le secrétariat)

Adresse électronique générale : gfp@gfp.asso.fr

Secrétariat et adhésions : secretariat@gfp.asso.fr

Contact relatif au site : webmaster@gfp.asso.fr

Directeur de la publication : Vincent MONTEIL, président du GFP

2. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Site internet : www.ovhcloud.com

Hébergement de portal.gfp.asso.fr : identique : le portail est hébergé sur la même infrastructure OVH que le site principal

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, photographies,
illustrations, documents, logos et autres contenus qui y figurent sont
protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire ou exception prévue par la loi, leur
reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou
partielle, nécessite l’autorisation préalable du GFP ou du titulaire des
droits concerné.

Les marques, noms commerciaux et contenus appartenant à des tiers
restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

Le GFP s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Il ne
peut toutefois garantir l’absence complète d’erreurs ou l’actualisation
immédiate de toutes les informations publiées.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le GFP
n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs
pratiques en matière de protection des données.

Les utilisateurs restent responsables de la sécurité de leur
équipement et de l’usage qu’ils font des informations disponibles sur le
site.

5. Données personnelles et
cookies

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du
site et de l’espace adhérents sont décrits dans la Politique de
confidentialité.

Les cookies et autres traceurs sont présentés dans la Politique de
cookies. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment au moyen
du lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page.

6. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit
français.

2. Politique de confidentialité / RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est
:

Groupe Français d’Études et d’Applications des Polymères
Institut Charles Sadron – CNRS UPR 22
23 rue du Loess – BP 84047
67034 Strasbourg Cedex 2 – France

Contact pour la protection des données :
secretariat@gfp.asso.fr [proposition retenue par le SG — validation finale attendue ; alternative : rgpd@gfp.asso.fr]

2. Données personnelles
traitées

Selon les services utilisés, le GFP peut traiter les catégories de
données suivantes :

• données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse
  électronique, adresse postale et téléphone ;
• organisme, laboratoire ou entreprise, fonction, statut
  professionnel et domaines d’activité ou d’intérêt ;
• informations nécessaires à l’adhésion et à la gestion du compte
  adhérent ;
• statut de l’adhésion, historique des cotisations et informations
  relatives au règlement ;
• inscriptions aux manifestations, activités ou services proposés
  par le GFP ;
• adresse électronique et préférences d’abonnement à la newsletter
  ;
• messages, annonces, offres d’emploi et documents adressés au GFP
  ;
• données techniques de connexion, journaux de sécurité, adresse IP
  et informations relatives au navigateur ;
• choix exprimés concernant les cookies et autres
  traceurs.

Chaque envoi de la newsletter permet de se désabonner ; l’adresse est en tout état de cause retirée de la liste de diffusion à la fin de l’adhésion.

Le GFP ne conserve pas les données complètes de carte bancaire
lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement.

3. Finalités et bases légales

4. Caractère obligatoire ou
facultatif

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter
la demande ou fournir le service concerné. À défaut, le GFP peut ne pas
être en mesure de répondre à la demande, de créer le compte ou de gérer
l’adhésion. Les autres informations sont facultatives.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions,
aux personnes habilitées au sein du GFP et aux prestataires techniques
intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’espace adhérents, la
newsletter, le paiement et la sécurité.

Elles peuvent également être communiquées aux organismes légalement
habilités à les recevoir. Elles ne sont ni vendues ni louées à des
tiers.

Liste des principaux sous-traitants : OVH SAS (hébergement du site et du portail adhérents) ; Google Ireland Ltd (service reCAPTCHA, soumis à consentement) ; prestataire de paiement en ligne [nom à confirmer par le secrétariat]. La newsletter est rédigée et envoyée en interne par le webmaster, sans prestataire d’e-mailing externe.

6. Durées de conservation

À valider : ces durées doivent correspondre aux
procédures réellement appliquées par le GFP.

7.
Prestataires et transferts hors de l’Espace économique européen

Certains services externes, notamment Google reCAPTCHA lorsqu’il est
utilisé pour protéger un formulaire, peuvent traiter des données
techniques telles que l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur
et les interactions avec la page.

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique
européen, le GFP veille à ce que le prestataire mette en œuvre un
mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable. Le GFP
privilégie, lorsque cela est possible, des services hébergés dans
l’Union européenne ou fonctionnant sans transfert vers un pays
tiers.

8. Cookies et mesure
d’audience

Les cookies et autres traceurs non strictement nécessaires sont
déposés uniquement après le consentement du visiteur. Leur
fonctionnement est décrit dans la Politique de cookies.

L’outil de mesure d’audience Burst Statistics doit être bloqué avant
le consentement, sauf si sa configuration réelle répond à toutes les
conditions permettant une exemption et que cette analyse est
documentée.

9. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne
dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de
limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Lorsque le
traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout
moment.

Pour exercer ces droits : secretariat@gfp.asso.fr [à confirmer avec la répartition des adresses]

Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable
sur l’identité du demandeur. Une réclamation peut également être déposée
auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
www.cnil.fr.

10. Sécurité

Le GFP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
proportionnées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé,
la perte, l’altération ou la divulgation. Ces mesures comprennent
notamment la gestion des habilitations, les mises à jour de sécurité,
les sauvegardes et la surveillance des incidents.

11. Modification de la
politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de
l’évolution du site, des traitements ou de la réglementation. La date de
mise à jour figure en haut de la page.

3. Politique de cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré ou lu sur le terminal de
l’utilisateur lors de la consultation d’un site. Certains cookies sont
indispensables au fonctionnement du service ; d’autres nécessitent le
consentement préalable de l’utilisateur.

2. Catégories de cookies et
services

2.1 Cookies strictement
nécessaires

Ils permettent notamment de mémoriser les choix de confidentialité,
de sécuriser le site, de gérer une session ou de permettre l’accès à
l’espace adhérents. Ils ne peuvent pas être désactivés au moyen du
bandeau lorsqu’ils sont réellement indispensables au service
demandé.

• Exemples : mémorisation du choix de consentement, sécurité,
  authentification WordPress ou espace adhérents.

2.2 Mesure d’audience

Ces traceurs permettent au GFP de comprendre l’utilisation du site et
d’en améliorer le fonctionnement. Ils restent désactivés tant que
l’utilisateur ne les a pas acceptés, sauf si l’outil est configuré de
manière à satisfaire l’ensemble des conditions permettant une exemption
de consentement.

• Service actuellement identifié : Burst Statistics.

Lorsqu’une exemption est revendiquée, les données doivent être
utilisées pour le compte exclusif du GFP, produire uniquement des
statistiques anonymes et ne pas permettre de suivi entre plusieurs
sites.

2.3 Services fonctionnels et
externes

Cette catégorie comprend les outils anti-spam, les contenus intégrés,
les lecteurs vidéo ou d’autres services fournis par des tiers. Ces
services peuvent transmettre des données techniques à leur fournisseur
et restent bloqués avant le consentement lorsqu’ils ne sont pas
strictement nécessaires.

• Service actuellement identifié : Google reCAPTCHA, utilisé pour
  la protection de certains formulaires.

reCAPTCHA ne doit pas être chargé sur toutes les pages lorsque sa
présence n’est pas nécessaire. Une solution anti-spam locale ou moins
intrusive devra être privilégiée si elle répond au besoin de
sécurité.

2.4 Cookies publicitaires

Le GFP n’utilise actuellement pas de cookies à des fins de publicité
personnalisée. Toute évolution de cette pratique entraînerait une mise à
jour de la présente politique et une nouvelle demande de
consentement.

3. Recueil et gestion du
consentement

Lors de la première visite, le bandeau doit proposer les trois choix
suivants au même niveau et avec une visibilité équivalente :

• Accepter
• Refuser
• Personnaliser

Aucun cookie ou service facultatif ne doit être activé avant le choix
du visiteur. La fermeture du bandeau, le défilement ou la poursuite de
la navigation ne valent pas consentement.

Dans l’écran de personnalisation, les catégories facultatives sont
désactivées par défaut. Les cookies nécessaires sont clairement
identifiés et verrouillés.

4. Durée du
choix et modification des préférences

L’acceptation ou le refus est conservé pendant six mois. À l’issue de
cette période, le site peut demander au visiteur d’exprimer de nouveau
son choix.

Le consentement peut être modifié ou retiré à tout moment au moyen du
lien permanent « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page. Le
retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce
retrait.

5. Durées
applicables à la mesure d’audience exemptée

Lorsqu’un outil de mesure d’audience est effectivement configuré pour
bénéficier de l’exemption de consentement, la CNIL recommande notamment
une durée de vie des traceurs limitée à treize mois sans prolongation
automatique à chaque visite et une conservation des informations
collectées limitée à vingt-cinq mois.

6. Inventaire détaillé des
cookies

La liste exacte des cookies, fournisseurs, finalités et durées est générée par le gestionnaire de consentement Complianz à partir d’un scan mensuel du site, et publiée ci-dessous.

7. Contact

Pour toute question concernant les cookies :
secretariat@gfp.asso.fr [à confirmer avec la répartition des adresses]

8. Modification de la
politique

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter une
modification des services utilisés, du paramétrage du site ou de la
réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page.

Inventaire détaillé des traceurs

La liste complète des cookies et services utilisés, générée et tenue à jour automatiquement par le gestionnaire de consentement Complianz à partir du scan du site, est la suivante :

Modifier votre choix

Vous pouvez revenir sur votre consentement à tout moment — le bouton ci-dessous rouvre l’écran de personnalisation, également accessible via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page de toutes les pages du site :