L’EPA a soumis une proposition de modification de sa règle 2023 de déclaration unique des substances PFAS, en visant à alléger les contraintes pour les fabricants et importateurs tout en maintenant l’acquisition d’informations critiques sur l’usage et les risques. Le nouveau projet prévoit une série d’exemptions : PFAS présents en faibles concentrations (≤ 0,1 %) dans des mélanges ou des articles, PFAS importés sous forme d’objets finis, sous-produits ou impuretés, intermédiaires non isolés, et substances à usage exclusif de recherche-développement. Par ailleurs, des corrections techniques et un ajustement du calendrier de soumission — fenêtre réduite de trois mois, déclenchée 60 jours après la finalisation — sont proposés pour rendre l’obligation plus réaliste et moins lourde administrativement. Ces changements visent prioritairement à réduire le fardeau réglementaire pesant sur les petites structures, à éviter des déclarations redondantes, et à recentrer les efforts d’analyse sur les cas présentant les enjeux de santé et d’environnement les plus pertinents.
U.S. Environmental Protection Agency (EPA) propose d’ajuster les obligations de déclaration concernant les PFAS sous le Toxic Substances Control Act (TSCA) : un assouplissement encadré pour l’industrie chimique
par Frédéric PELASCINI | 30 Nov 2025 | Actualités