La Commission européenne a salué l’accord politique provisoire entre le Parlement européen et le Conseil sur la nouvelle réglementation en matière de sécurité des jouets, faisant suite à sa proposition du 28 juillet 2023. Ce règlement entend mieux protéger les enfants en interdisant l’usage de substances chimiques nocives telles que les PFAS, les perturbateurs endocriniens ou encore les bisphénols dans les jouets. Il introduit également un passeport numérique du produit pour chaque jouet, afin de renforcer la traçabilité et d’empêcher l’entrée de produits dangereux sur le marché européen.
Ce règlement, qui s’appliquera tant aux jouets fabriqués dans l’UE qu’à ceux importés, prévoit des contrôles renforcés aux frontières, notamment pour les ventes en ligne. Un système informatique dédié analysera automatiquement les passeports numériques pour repérer les produits nécessitant des contrôles douaniers approfondis. Les autorités nationales disposeront ainsi d’outils numériques pour retirer plus efficacement les jouets non conformes du marché.
Les nouvelles règles élargissent la liste des substances interdites, en ajoutant notamment les produits chimiques affectant les systèmes respiratoire ou endocrinien, ceux responsables d’allergies cutanées, ainsi que les substances toxiques pour des organes spécifiques. Les PFAS, en particulier, sont explicitement bannis des jouets.
Ce règlement introduit également un mécanisme assurant une concurrence équitable entre fabricants européens et étrangers. Il entrera en vigueur vingt jours après sa publication officielle, avec une période de transition permettant aux industriels et aux autorités de s’adapter aux nouvelles exigences. Cette réforme renforce la sécurité des enfants tout en modernisant les outils de surveillance du marché, en réponse aux lacunes identifiées dans la directive de 2009 sur la sécurité des jouets.